J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14840

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Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0301730A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 juillet 2003, sont nommés pour une durée de quatre ans à compter du 10 juillet 2003 :

M. Dachicourt (Pierre-Georges), président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

M. Barrey (Jean-Marc), premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

M. Kahoul (Mourad), deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.